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Notice descriptive
Registre des faillites, 1905 (8 novembre)-1912. (1905-1912)
Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe commercial. > Faillites et liquidations judiciaires. > Registres des actes relatifs à la gestion des syndics pour chaque faillite.
Cote : 2964 W 771
Intitulé : Registre des faillites, 1905 (8 novembre)-1912.
Date : 1905-1912
Présentation du contenu :
Les dates extrêmes correspondent aux dates du jugement déclaratif de faillite.
Sujet : tribunal de première instance / justice / affaire commerciale / tribunal de commerce / faillite
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
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