Notice descriptive

Registres des actes relatifs à la gestion des syndics pour chaque faillite. (1876-1912)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe commercial. > Faillites et liquidations judiciaires.
Intitulé : Registres des actes relatifs à la gestion des syndics pour chaque faillite.
Date : 1876-1912

Présentation du contenu :

Les dates extrêmes correspondent aux dates du jugement déclaratif de faillite.



Sujet : tribunal de première instance / justice / affaire commerciale / tribunal de commerce / faillite
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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