Notice descriptive

Registre des faillites, 1876-1905 (15 avril). (1876-1905)

Contexte : Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel > Greffe commercial. > Faillites et liquidations judiciaires. > Registres des actes relatifs à la gestion des syndics pour chaque faillite.
Cote : 2964 W 1429
Intitulé : Registre des faillites, 1876-1905 (15 avril).
Date : 1876-1905

Présentation du contenu :

Les dates extrêmes correspondent aux dates du jugement déclaratif de faillite.



Sujet : tribunal de première instance / justice / affaire commerciale / tribunal de commerce / faillite
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

haut de page