Notice descriptive
Affaire Théophile Cargue contre Siméon Arnaudère, plan d'une partie des propriétés que les parties possèdent commune de Bourg-d'Oueil, 20 novembre 1882. (1882/1882)
Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Plans annexés aux rapports d'expertises > Plans annexés aux rapports d'expertises
Cote : 6786 W 36
Intitulé : Affaire Théophile Cargue contre Siméon Arnaudère, plan d'une partie des propriétés que les parties possèdent commune de Bourg-d'Oueil, 20 novembre 1882.
Sujet : justice / tribunal de première instance / justice civile / plan
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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