Notice descriptive
Affaire commune de Gaud contre la commune de Cierp, extrait du plan cadastral parcellaire des communes de Gaud, section A et de Cierp, section B (rivière de la Pique ou de la Neste, canal d'amenée et canal de fuite du moulin de Cierp), 5 janvier 1861. (1861/1861)
Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Plans annexés aux rapports d'expertises > Plans annexés aux rapports d'expertises
Cote : 6786 W 7
Intitulé : Affaire commune de Gaud contre la commune de Cierp, extrait du plan cadastral parcellaire des communes de Gaud, section A et de Cierp, section B (rivière de la Pique ou de la Neste, canal d'amenée et canal de fuite du moulin de Cierp), 5 janvier 1861.
Sujet : justice / tribunal de première instance / justice civile / plan
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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