Notice descriptive
1918 (5 décembre)-1920 (3 juin) (volume 18). (1918/1920)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Caraman > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations des mutations par décès.
Cote : 3 Q 9 305
Intitulé : 1918 (5 décembre)-1920 (3 juin) (volume 18).
Sujet : enregistrement
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France)
