Notice descriptive
Rapport imprimé du préfet. Procès-verbaux manuscrits de délibérations du Conseil général (session de 1838). Règlement intérieur de l'assemblée (p. 2-6). Voeux des conseils d'arrondissement appuyés par le Conseil général.
(20 août-2 septembre 1838)
Contexte : Conseil général du département et commission départementale > Conseil général > Collection manuscrite
Cote : 1 N 38
Intitulé :
Rapport imprimé du préfet. Procès-verbaux manuscrits de délibérations du Conseil général (session de 1838). Règlement intérieur de l'assemblée (p. 2-6). Voeux des conseils d'arrondissement appuyés par le Conseil général.
Date : 20 août-2 septembre 1838
Sujet : conseil d'arrondissement / administration départementale / administration préfectorale / administration générale / conseil général / département
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : délibération, rapport du préfet, Documents écrits
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