Notice descriptive
1813 (17 mars)-1817 (9 octobre) (volume 12). (1813/1817)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Caraman > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Déclarations des mutations par décès.
Cote : 3 Q 9 247
Intitulé : 1813 (17 mars)-1817 (9 octobre) (volume 12).
Sujet : enregistrement
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman (Haute-Garonne, France)
