Notice descriptive

Procédure civile et pénale. (an VI-1941)

Contexte : Justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn > Attributions civiles et pénales.
Cote : 4 U 39 135 - 138
Intitulé : Procédure civile et pénale.
Date : an VI-1941

Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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