Notice descriptive
Audience. (1905-1906)
Contexte : Justice de paix du canton de Villemur-sur-Tarn > Attributions civiles et pénales > Procédure civile et pénale
Cote : 4 U 39 138
Intitulé : Audience.
Date : 1905-1906
Présentation du contenu :
Registre-plumitif (1er juillet 1905-22 décembre 1906).
Sujet : police
Lieu : Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : registre d'audience
