Notice descriptive
Affaire Verdale contre Cistac, plan figuratif des lieux contentieux au nord ouest du village de Cierp, commune de Cierp, 7 février 1814. (1814/1814)
Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Plans annexés aux rapports d'expertises > Plans annexés aux rapports d'experts, 1814-1951.
Cote : 6413 W 1
Intitulé : Affaire Verdale contre Cistac, plan figuratif des lieux contentieux au nord ouest du village de Cierp, commune de Cierp, 7 février 1814.
Importance matérielle : [s.éch.], coul.; 1,03x0,80 m.
Sujet : justice / tribunal de première instance / justice civile / plan / / affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle / plan
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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