Notice descriptive
1962 (15 décembre) -1963 (28 février) (volume 45).
1962 (15 décembre-28 décembre) (n°1956-2031).
1963 (2 janvier-28 février) (n°1-291). (1962/1963)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Gaudens > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Extraits d'actes.
Cote : 3 Q 27 421
Intitulé : 1962 (15 décembre) -1963 (28 février) (volume 45).
1962 (15 décembre-28 décembre) (n°1956-2031).
1963 (2 janvier-28 février) (n°1-291).
1962 (15 décembre-28 décembre) (n°1956-2031).
1963 (2 janvier-28 février) (n°1-291).
Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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