Notice descriptive

Extraits d'actes. (1953-1968)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Saint-Gaudens > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 27 377 - 470
Intitulé : Extraits d'actes.
Date : 1953-1968

Présentation du contenu :

Ces registres contiennent notamment des mutations de commerce ou de clientèle.



Sujet : enregistrement
Lieu : Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France)

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