Notice descriptive

Nationalité. (1955)

Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Béat > Attributions civiles et pénales. > Répertoires.
Cote : 4 U 28 3
Intitulé : Nationalité.
Date : 1955

Présentation du contenu :

Répertoire des certificats.



Sujet : nationalité / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Saint-Béat-Lez (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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