Notice descriptive
Nationalité. (1955)
Contexte : Justice de paix du canton de Saint-Béat > Attributions civiles et pénales > Répertoires
Cote : 4 U 28 3
Intitulé : Nationalité.
Date : 1955
Présentation du contenu :
Répertoire des certificats.
Sujet : nationalité / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Saint-Béat (Haute-Garonne, France) / "Saint-Béat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)"
