Notice descriptive
1950 (7 décembre)-1951 (10 avril) (volume 257). (1950/1951)
Contexte : Bureau d'enregistrement d'Auterive > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 5 338
Intitulé : 1950 (7 décembre)-1951 (10 avril) (volume 257).
Présentation du contenu :
Contient également un feuillet volant portant sur une mutation de fonds de commerce
ou de clientèle - folio 86
Sujet : enregistrement
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France)
