Notice descriptive
Paritaire. (1937-1959)
Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Dossiers de procédure.
Cote : 4 U 8 76-77
Intitulé : Paritaire.
Date : 1937-1959
Présentation du contenu :
1937-1959
Sujet : baux ruraux / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
