Notice descriptive
1937-1947 (1937-1947)
Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Dossiers de procédure. > Paritaire.
Cote : 4 U 8 76
Intitulé : 1937-1947
Date : 1937-1947
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19940630
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / baux ruraux
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
