Notice descriptive
Dossiers de procédure. (1889-1959)
Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile.
Cote : 4 U 8 75-77
Ancienne cote : 5734 W vrac
Intitulé : Dossiers de procédure.
Date : 1889-1959
Sources complémentaires (même producteur) :
Sauf expropriation (voir en 4 U 8/ 112).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : dossier de procédure, dossier de procédure
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
