Notice descriptive
Droit commun, loyer, prud’hommes. (1889-1958)
Contexte : Justice de paix du canton de Caraman > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Dossiers de procédure.
Cote : 4 U 8 75
Intitulé : Droit commun, loyer, prud’hommes.
Date : 1889-1958
Notes :
Les dates indiquées en analyse sont les dates extrêmes des dossiers classés dans cette liasse. Toutes les années ne sont pas représentées.
Modalités d'entrée :
Date d'entrée : 19940630
Sujet : affaire prud'homale / loyer immobilier / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Caraman (Haute-Garonne, France) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
