Notice descriptive
1920 (1920/1920)
Contexte : Bureau d'enregistrement d'Auterive > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 5 402
Intitulé : 1920
Présentation du contenu :
Contient notamment un bail et concession de la Préfecture de la Haute-Garonne
pour l'extraction de matériaux dans le lit domanial de l'Ariège
Sujet : enregistrement
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France)
