Notice descriptive
Affaire Bely contre Cérès, plan des lieux, commune de Salies, 26 juillet 1843. (1843/1843)
Contexte : Tribunal de première instance de Saint-Gaudens (1800-1959) > Plans annexés aux rapports d'expertises > Plans annexés aux rapports d'experts, 1814-1951.
Cote : 6413 W 38
Intitulé : Affaire Bely contre Cérès, plan des lieux, commune de Salies, 26 juillet 1843.
Importance matérielle : [s. ech.], encre noire ; dim. 0,46x0,30 m.
Sujet : justice / tribunal de première instance / justice civile / plan / / affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle / plan
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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