Notice descriptive
Procès-verbaux manuscrits des délibérations du Conseil général (session de 1809).
(15-28 février 1810)
Contexte : Conseil général du département et commission départementale > Conseil général > Collection manuscrite
Cote : 1 N 10
Intitulé :
Procès-verbaux manuscrits des délibérations du Conseil général (session de 1809).
Date : 15-28 février 1810
Sujet : administration départementale / administration préfectorale / administration générale / conseil général / département
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : délibération, Documents écrits
Pour aller plus loin
Le formulaire de recherche :
