Notice descriptive
Décrets
Contexte : Population. Affaires économiques. Statistiques > Population, naturalisation et émigration. > Naturalisation
Cote : 6 M 621-623
Intitulé : Décrets
Sujet : naturalisation
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
Notices filles
- Admission à domicile : dossiers individuels. (1806/1907)
- Naturalisation : correspondance (1804-1812). Etrangers admis à domicile, naturalisation : dossiers individuels. (1804/1911)
- Demandes d'admission à domicile (1817-1830). Demandes de lettres de naturalité - anciens soldats ou fonctionnaires dont le pays a appartenu à l'Empire, loi du 14 octobre 1814 - (1817, 1818, 1820, 1821, 1825, 1828, 1829). Demandes de naturalisation (1817, 1819-1821, 1826-1832) (1817-1832)
- Naturalisation : décrets (1841/1912)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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