Notice descriptive
Naturalisation (1806/1940)
Contexte : Population. Affaires économiques. Statistiques > Population, naturalisation et émigration.
Cote : 6 M 621-753
Intitulé : Naturalisation
Sujet : naturalisation
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
Notices filles
- Décrets
- Admission à domicile ou naturalisation, ajournement ou rejet : dossiers individuels. (1873/1912)
- Réintégration dans la nationalité française, option des Alsaciens-Lorrains : dossiers individuels, états nominatifs. Répudiation de la qualité de Français, autorisation de servir à l'étranger. (1864/1910)
- Déclaration de nationalité auprès du juge de paix d'enfants d'étrangers nés en France. Naturalisation d'étrangers engagés volontaires (loi du 5 août 1914). Révision de naturalisation de ressortissants de pays ennemis (loi du 7 avril et décret du 24 avril 1915). Répudiation de la qualité de Français (1914-1917). Demandes de naturalisation pour figurer sur les listes de conscription (classes de 1925 à 1929). (1912/1929)
- Contrôle des naturalisations, application de la loi du 18 juin 1917 (1918/1920)
- Naturalisations, réintégration : dossiers individuels (1906/1926)
- Naturalisations : statistique, correspondance, rapports de police. Rejet, ajournement, sans suite : dossiers individuels. (1912/1927)
- Naturalisations, réintégration : dossiers individuels (1927/1940)
- Naturalisations, réintégration, décrets du 4 juin 1940 : dossiers individuels, notification de décision. (1940/1940)
- Naturalisations : ampliation de décrets (A-O) (1927/1932)
- Naturalisations : ampliation de décrets (1937/1940)
- Naturalisations : enquêtes administratives (A-D) (1927/1932)
- Naturalisations : enquêtes administratives. (1931/1940)
- Naturalisations, rejet ou ajournement : dossiers individuels. (1927/1936)
- Naturalisations, ajournement : dossiers individuels (1928/1937)
- Naturalisations, ajournement, rejet, transfert dans un autre département : dossiers individuels (1928/1937)
- Naturalisations, ajournement, rejet : dossiers individuels (1939/1940)
- Naturalisations, demandes sans suite : dossiers individuels (1928/1940)
- Naturalisations, réfugiés sarrois : dossiers individuels. (1935/1939)
- Acquisition de la nationalité française par mariage (décret-loi du 12 novembre 1938) : dossiers individuels (1939/1940)
- Répudiation de la nationalité française : dossiers individuels. (1928/1937)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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