Notice descriptive
Conseil d'arrondissement de Muret.- Rapports du sous-préfet. Procès-verbal manuscrit de la délibération du 16 août 1867. (1866-1867)
Contexte : Conseils d'arrondissement > Conseils d'arrondissement de la Haute-Garonne (1808-1940) > Conseil d'arrondissement de Muret (collection manuscrite puis imprimée)
Cote : 2 N 37
Intitulé : Conseil d'arrondissement de Muret.- Rapports du sous-préfet. Procès-verbal manuscrit de la délibération du 16 août 1867.
Date : 1866-1867
Sujet : administration départementale / administration générale / administration préfectorale / arrondissement / conseil d'arrondissement
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Type de document : rapport du préfet
