Estancarbon

Notice descriptive

Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale

Cote : 2 O 175 1-8

Intitulé : Estancarbon

Date : an X-1940

Importance matérielle : 8 liasses.

Présentation du contenu :

Arrondissement : Saint-Gaudens. Canton : Saint-Gaudens. Perception : Landorthe puis Saint-Gaudens (1934).

Lieu : Estancarbon (Haute-Garonne, France)

Type de document : Documents figurés, Documents écrits

Notices filles

Finances de la commune. (an X-1940)
Administration générale. - Contentieux, réclamations du conseil municipal concernant la gestion du maire (1824), du desservant au sujet du remboursement du presbytère (1864-1866) ; poursuites contre Pierre-Benoît Dubourg en vue de la récupération d'un livre terrier qu'il détient illégalement (1831) ; usurpation de communaux (1833-1834) ; litige concernant le loyer de l'école de filles (1906-1907). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école de filles (1895-1906). Demande d'envoi d'un registre de constructions nouvelles (1926). (1824-1926)
Bâtiments communaux. (1835-1935)
Biens communaux. - État des biens et revenus (an XIV). Transaction immobilière, aliénation d'une parcelle jouxtant le nouveau cimetière (1914). (an XIV-1914)
Cimetière. - Travaux, agrandissement (1854-1855), translation et construction des murs de clôture (1912-1921). (1854-1921)
Affaires militaires. - Garde nationale, réparation des armes reçues par la commune et réintégrées dans les arsenaux de l'État. (1844-1849)