Notice descriptive
Biens communaux. - État des biens et revenus (an XIV). Transaction immobilière, aliénation d'une parcelle jouxtant le nouveau cimetière (1914). (an XIV-1914)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Estancarbon
Cote : 2 O 175 6
Intitulé : Biens communaux. - État des biens et revenus (an XIV). Transaction immobilière, aliénation d'une parcelle jouxtant le nouveau cimetière (1914).
Date : an XIV-1914
Présentation du contenu :
La liasse comprend un plan :
[Commune d'Estancarbon], aliénation d'un terrain communal, plan des lieux. 20 mai 1914. Ech. 1/500. Papier. Dim. 0,26 x 0,18 m
Sujet : biens communaux / plan
Lieu : Estancarbon (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes de D à F, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
