Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, réclamations du conseil municipal concernant la gestion du maire (1824), du desservant au sujet du remboursement du presbytère (1864-1866) ; poursuites contre Pierre-Benoît Dubourg en vue de la récupération d'un livre terrier qu'il détient illégalement (1831) ; usurpation de communaux (1833-1834) ; litige concernant le loyer de l'école de filles (1906-1907). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école de filles (1895-1906). Demande d'envoi d'un registre de constructions nouvelles (1926). (1824-1926)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Estancarbon
Cote : 2 O 175 3
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, réclamations du conseil municipal concernant la gestion du maire (1824), du desservant au sujet du remboursement du presbytère (1864-1866) ; poursuites contre Pierre-Benoît Dubourg en vue de la récupération d'un livre terrier qu'il détient illégalement (1831) ; usurpation de communaux (1833-1834) ; litige concernant le loyer de l'école de filles (1906-1907). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école de filles (1895-1906). Demande d'envoi d'un registre de constructions nouvelles (1926).
Date : 1824-1926
Présentation du contenu :
La liasse comprend trois plans :
[Commune d'Estancarbon], plan de la maison d'école des filles, maison Chanfreau. Dupin, maire. 15 janvier 1896. Ech. 5 mm par m. Papier. Dim. 0,32 x 0,23 m.
Croquis de l'école de filles de la commune d'Estancarbon. 1897. Ech. 0,005 p.m. Papier. Dim. 0,23 x 0,18 m.
Commune d'Estancarbon, plan de l'immeuble Dubourg proposé pour l'école de filles, plans du rez-de-chaussée et du 1er étage. [1903]. Ech. 1/200. Coul. sur papier. Dim. 0,31 x 0,22 m
Sujet : administration communale / contentieux administratif / plan d'architecture / école
Personne : Dubourg, Pierre-Benoît / Chanfreau / Dupin
Lieu : Estancarbon (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes de D à F, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
