Notice descriptive
Conseil d'arrondissement de Muret.- Extraits des procès-verbaux de délibérations :
29 juillet 1826,
4 août 1827,
19 août 1828.
Correspondance. Tableau de la contribution foncière des communes du canton de Muret en 1821. (1821-1828)
Contexte : Conseils d'arrondissement > Conseils d'arrondissement de la Haute-Garonne (1808-1940) > Conseil d'arrondissement de Muret (collection manuscrite puis imprimée)
Cote : 2 N 22
Intitulé : Conseil d'arrondissement de Muret.- Extraits des procès-verbaux de délibérations :
29 juillet 1826,
4 août 1827,
19 août 1828.
Correspondance. Tableau de la contribution foncière des communes du canton de Muret en 1821.
29 juillet 1826,
4 août 1827,
19 août 1828.
Correspondance. Tableau de la contribution foncière des communes du canton de Muret en 1821.
Date : 1821-1828
Sujet : fiscalité / fiscalité immobilière / canton / administration départementale / administration générale / administration préfectorale / arrondissement / conseil d'arrondissement
Lieu : Muret, Canton de (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
