Notice descriptive
Vingtième industriel. (1757-1773)
Contexte : Bourse des marchands de Toulouse > Activités corporatives des marchands de Toulouse. > Contribution du corps des marchands du petit commerce.
Cote : 12 B 246 - 251
Intitulé : Vingtième industriel.
Date : 1757-1773
Notices filles
- Rôles de répartition pour le paiement du vingtième industriel. (1760-1763)
- Etats des non-valeurs (1757-1764) ; états des commerçants ayant voulu faire valoir des droits d'exemption de l'impôt invalidés par les auditeurs des comptes de la Bourse assortis deleurs justifications (1760) ; états sommaires des commerçants selon le rôle du vingtième (1757-1759). (1757-1764)
- Procès relatif à l'organisation de la levée du vingtième industriel et contestation de son paiement par des commerçants. (1762-1773)
