Notice descriptive
Procès relatif à l'organisation de la levée du vingtième industriel et contestation de son paiement par des commerçants. (1762-1773)
Contexte : Bourse des marchands de Toulouse > Activités corporatives des marchands de Toulouse. > Contribution du corps des marchands du petit commerce. > Vingtième industriel.
Cote : 12 B 251
Intitulé : Procès relatif à l'organisation de la levée du vingtième industriel et contestation de son paiement par des commerçants.
Date : 1762-1773
