Notice descriptive
Etats des non-valeurs (1757-1764) ; états des commerçants ayant voulu faire valoir des droits d'exemption de l'impôt invalidés par les auditeurs des comptes de la Bourse assortis deleurs justifications (1760) ; états sommaires des commerçants selon le rôle du vingtième (1757-1759). (1757-1764)
Contexte : Bourse des marchands de Toulouse > Activités corporatives des marchands de Toulouse. > Contribution du corps des marchands du petit commerce. > Vingtième industriel.
Cote : 12 B 250
Intitulé : Etats des non-valeurs (1757-1764) ; états des commerçants ayant voulu faire valoir des droits d'exemption de l'impôt invalidés par les auditeurs des comptes de la Bourse assortis deleurs justifications (1760) ; états sommaires des commerçants selon le rôle du vingtième (1757-1759).
Date : 1757-1764
Présentation du contenu :
l'état des non-valeurs est la part des imposition qui n'a pas pu être levée.
