Notice descriptive
Service des impôts des entreprises de Toulouse Nord. - Gestion fiscale : dossiers 2004 des redevables professionnels (1997-2000). Contentieux : dossiers R39 de recouvrement (2003-2005). (1997/2005)
Contexte : Economie et finances (série W) > Direction régionale des finances publiques Occitanie et du département de la Haute-Garonne \ Pôle de contrôle des revenus et du patrimoine de Toulouse Mirail
Cote : 8206 W 1 - 26
Intitulé : Service des impôts des entreprises de Toulouse Nord. - Gestion fiscale : dossiers 2004 des redevables professionnels (1997-2000). Contentieux : dossiers R39 de recouvrement (2003-2005).
Importance matérielle : 2,6 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 4 décembre 2018
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
