Constitution : arrêtés préfectoraux. Organisation : comptes rendus de réunion, note du préfet, rapport. Réunion du 24 septembre 2002, dossier de séance : compte rendu, correspondance, pièces annexes. Comité paritaire Etat/Airbus du 24 septembre 2002 : compte rendu de réunion. Mission Grand Itinéraire : rapport.

Réunions des 29 octobre et 10 décembre 2002, dossier de séance : comptes rendus, correspondance, pièces annexes ; affaires particulières, contentieux introduits par les associations France Nature Environnement, Non au passage, Mondonville tranquille et Bouconne Val de Save : requêtes, mémoires et pièces de procédure, correspondance.