Notice descriptive
Comité de suivi des engagements de l'Etat
(2002/2006)
Contexte : 7333 W
Cote : 7333 W 19 -23
Intitulé :
Comité de suivi des engagements de l'Etat
Sujet : / voie de communication
Type de document : Documents écrits
Notices filles
2002
(2002/2002)2003
(2003/2003)2004-2006. - Réunion du 15 juin 2004, dossier de séance : compte rendu, correspondance, pièces annexes. Réunion d'information de la DRE (2004). Affaires particulières, arrêtés préfectoraux de cessibilité (2004-2005) ; observation de particuliers et d'élus (Mondonville, 2004) ; mise en sécurité du carrefour RN224/RD1 (Mondonville, 2006) : rapport, arrêtés, correspondance.
(2004/2006)
