Notice descriptive
Réunions des 29 octobre et 10 décembre 2002, dossier de séance : comptes rendus, correspondance, pièces annexes ; affaires particulières, contentieux introduits par les associations France Nature Environnement, Non au passage, Mondonville tranquille et Bouconne Val de Save : requêtes, mémoires et pièces de procédure, correspondance.
(2002/2002)
Contexte : 7333 W > Comité de suivi des engagements de l'Etat > 2002
Cote : 7333 W 20
Intitulé :
Réunions des 29 octobre et 10 décembre 2002, dossier de séance : comptes rendus, correspondance, pièces annexes ; affaires particulières, contentieux introduits par les associations France Nature Environnement, Non au passage, Mondonville tranquille et Bouconne Val de Save : requêtes, mémoires et pièces de procédure, correspondance.
Sujet : / voie de communication
Type de document : Documents écrits
