Notice descriptive
Programmation, affectation et suivi des aides à la construction, à l'acquisition et l'amélioration, ainsi que des aides à la qualité de service rendu par les organismes de logement social, les collectivités, les associations et les crédits d'études locales d'habitat. (1992/1994)
Contexte : 8286W > Logement et habitat. > Logements sociaux, habitations à loyer modéré.
Cote : 8286 W 118 - 119
Intitulé : Programmation, affectation et suivi des aides à la construction, à l'acquisition et l'amélioration, ainsi que des aides à la qualité de service rendu par les organismes de logement social, les collectivités, les associations et les crédits d'études locales d'habitat.
Présentation du contenu :
Listes des opérations, plans de financement, arrêtés et notifications de financement, décisions d'utilisation, autorisations de programme.
Sujet : aménagement du territoire / logement / immobilier / logement social / habitation à loyer modéré / logement collectif
