Notice descriptive
Contributions, imposition extraordinaire (1842), affouage et pâturage : rôle (1895). Charges et revenus, charges, paiement de dettes (1849-1851), frais de procès (1853-1855), frais d'expertise consécutifs à l'affaire Cassagne (1911-1912) ; indemnité accordée par la Compagnie du Midi, abandon (1901) ; taxes et droits, concessions d'eau, tarif et règlement (1910), titres (1927-1928) ; emprunt, observations (1914). (1842-1928)
Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Gaud > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 214 2
Intitulé : Contributions, imposition extraordinaire (1842), affouage et pâturage : rôle (1895). Charges et revenus, charges, paiement de dettes (1849-1851), frais de procès (1853-1855), frais d'expertise consécutifs à l'affaire Cassagne (1911-1912) ; indemnité accordée par la Compagnie du Midi, abandon (1901) ; taxes et droits, concessions d'eau, tarif et règlement (1910), titres (1927-1928) ; emprunt, observations (1914).
Date : 1842-1928
Sujet : dette publique / dépense de fonctionnement / eau potable / impôts locaux / pâturage / finances communales / fiscalité
Personne : Cassagne
Lieu : Cierp-Gaud (Haute-Garonne, France) / Gaud (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Cierp-Gaud (Haute-Garonne, France)]
Type de document : Documents écrits
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