Notice descriptive
Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Gaud
Cote : 2 O 214 1-2
Intitulé : Finances de la commune et contributions.
Date : an X-1940
Importance matérielle : 2 liasses.
Sujet : finances communales / fiscalité
Lieu : Cierp-Gaud (Haute-Garonne, France) / Gaud (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Cierp-Gaud (Haute-Garonne, France)]
Type de document : Documents écrits
Notices filles
- Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1825-1831, 1921-1922, 1933-1934, 1936). (an X-1940)
- Contributions, imposition extraordinaire (1842), affouage et pâturage : rôle (1895). Charges et revenus, charges, paiement de dettes (1849-1851), frais de procès (1853-1855), frais d'expertise consécutifs à l'affaire Cassagne (1911-1912) ; indemnité accordée par la Compagnie du Midi, abandon (1901) ; taxes et droits, concessions d'eau, tarif et règlement (1910), titres (1927-1928) ; emprunt, observations (1914). (1842-1928)
