Notice descriptive
Plaintes contre les juges de paix, suppléants, greffiers de justice de paix. (1802/1906)
Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Justices de paix > Personnel
Cote : 1 U 56
Intitulé : Plaintes contre les juges de paix, suppléants, greffiers de justice de paix.
Sujet : auxiliaire de justice / juge / justice / justice de paix / organisation judiciaire / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle
Organisme : Préfecture de la Haute-Garonne
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
1U - fonds de la préfecture relatif à la justiceLe formulaire de recherche :
