Notice descriptive

1860 (7 mars)-1863 (19 mai) (volume 15). (1860/1863)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Grenade > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes sous seing privé.
Cote : 3 Q 14 252
Intitulé : 1860 (7 mars)-1863 (19 mai) (volume 15).
Sujet : enregistrement
Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France)

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