Notice descriptive
Recueil des actes administratifs régionaux.
(1999/2007)
Recueil des actes administratifs régionaux.
Copies annotées.
Notices filles
1999 (avril)-2000 (janvier-décembre).
(1999/2000)2001 (janvier-février, juin-juillet, septembre-décembre). Sommaires (2001-2003).
(2001/2003)2002 (janvier-août). Arrêtés de délégations de signature.
(2002/2002)2003 (janvier, avril, septembre-décembre)-2004 (novembre-décembre).
(2003/2004)2006 (mars-avril, août-septembre).
(2006/2006)2007 (juin-août).
(2007/2007)Direction régionale des affaires sanitaires sociales (DRASS), extraits de copies d'actes reliés ; dossiers envoyés pour publication (octobre 2001, 2003-août 2005).
(2001/2005)Agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées.
(2003/2005)Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (février-octobre 2003, mars-novembre 2004 , janvier-juillet 2005). Direction régionale des affaires culturelles (février-octobre 2003). Autres structures (2002-2003).
(2002/2005)
