Notice descriptive
Direction administrative.
(1999-2011) 
| Direction administrative. | Importance matérielle : 1,5 m.l. |
| Cotes extrêmes : 8038 W 1 - 13 | Producteur : Midi-Pyrénées. Secrétariat général pour les affaires régionales |
| Dates extrêmes : 1999-2011 |
Contexte
Présentation du producteur
Ces dossiers proviennent du SGAR Midi-Pyrénées, devenu SGAR Occitanie en 2016.
Historique de la conservation
Les archives du SGAR ont fait l'objet d'une opération de tri et de classement externalisée auprès d'un prestataire spécialisé en 2017, sous le contrôle scientifique et technique des Archives départementales.
Modalités d'entrées
Versement
Dates d'entrée
15 juin 2017
ContenuPrésentation du contenu
Le versement 8038 W se compose de documents relatifs aux décisions ou à la préparation des décisions prises par le Préfet de région avec l'appui du Secrétaire général aux affaires régionales.
Le premier article correspond aux dossiers laissés par Luc Vilain, adjoint au Secrétaire général, essentiellement composés de correspondance (2009-2011).
On trouve ensuite quelques dossiers annotés, des notes, tableaux et correspondance relatifs à la préparation des conférences administratives régionales ou comités de l'administration régionale (CAR) pour la période 2001-2007 ; leur provenance exacte (chargé de mission ou secrétariat général) n'a pu être établie. Véritable « conseil d'administration » de l'État en région, le CAR constitue le lieu de délibération collégiale des décisions stratégiques et le cadre dans lequel le préfet de région s'assure de la cohérence de l'action de l'Etat dans la région et de la mise en oeuvre des priorités gouvernementales.
Le dernier ensemble du versement comprend les recueils des actes administratifs régionaux, sous forme de copies annotées, pour la période 1999-2007.
Tris et éliminations
Classé. Aucun tri n'a été réalisé sur ces dossiers.
IndexationSujets
administration / Etat / administration régionaleType de documents
Documents écrits
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
Se reporter à la législation en vigueur. Bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Modalités de reproductions
Se reporter aux réglements en vigueur.
Sources complémentairesCotes associées (même producteur)
Voir l'État des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne
Cotes associées (autre producteur)
Voir l'État des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne
Contrôle de la descriptionRédacteur
Rédigé par Nathalie Regagnon (Cheffe du service des relations avec les administrations) sous la direction d'Anne Goulet (Directrice des Archives départementales)
Date de création :
13/02/2020Dernière mise à jour :
13/02/2020 08:40:40Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
