Notice descriptive
Direction régionale des affaires sanitaires sociales (DRASS), extraits de copies d'actes reliés ; dossiers envoyés pour publication (octobre 2001, 2003-août 2005).
(2001/2005)
Contexte : 8038W > Recueil des actes administratifs régionaux.
Cote : 8038 W 10
Intitulé :
Direction régionale des affaires sanitaires sociales (DRASS), extraits de copies d'actes reliés ; dossiers envoyés pour publication (octobre 2001, 2003-août 2005).
Présentation du contenu :
Octobre 2001 : copies des décisions et délibérations de la Commission exécutive de l'ARH, copies des arrêtés du directeur de la DRASS, copies d'arrêtés préfectoraux.
Sujet : administration / Etat / administration régionale
Type de document : Documents écrits
