Notice descriptive
Contrôle. - Mise en application de la loi du 30 juin 1838 concernant les visites trimestrielles par les autorités hiérarchiques, dont le préfet, dans les asiles publics et privés et, d'autre part, de la circulaire du 18 juin 1906 préconisant la constitution d'une commission de surveillance des aliénés placés volontairement ainsi qu'un relevé régulier des mouvements de la population, des entrées et des sorties, notamment à la suite d'une guérison ou d'une amélioration : circulaires, rapports semestriels (pas de rapports trimestriels). (1880-1934)
Contexte : Assistance sociale (3X) > Aide aux aliénés. > Condition des aliénés.
Cote : 3 X 309 - 310
Intitulé : Contrôle. - Mise en application de la loi du 30 juin 1838 concernant les visites trimestrielles par les autorités hiérarchiques, dont le préfet, dans les asiles publics et privés et, d'autre part, de la circulaire du 18 juin 1906 préconisant la constitution d'une commission de surveillance des aliénés placés volontairement ainsi qu'un relevé régulier des mouvements de la population, des entrées et des sorties, notamment à la suite d'une guérison ou d'une amélioration : circulaires, rapports semestriels (pas de rapports trimestriels).
Date : 1880-1934
Présentation du contenu :
Les mouvements de la population concernent malades et personnel. Ce dernier étant géré par l'administration hospitalière, il conviendra de se référer au futur inventaire 1 X pour tout complément d'informations le concernant.
Sujet : contrôle sanitaire / administration départementale / aide sociale / protection sociale / tutelle administrative / indigent / maladie mentale / population hospitalière / établissement médico social / établissement de santé / hôpital psychiatrique / organisation sanitaire / législation / règlementation
Organisme : Hospices civils de Toulouse (Toulouse, Haute-Garonne, France)
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Hôpital Saint-Joseph de La Grave
