Notice descriptive

1920-1934 (1920-1934)

Contexte : Assistance sociale (3X) > Aide aux aliénés. > Condition des aliénés. > Contrôle. - Mise en application de la loi du 30 juin 1838 concernant les visites trimestrielles par les autorités hiérarchiques, dont le préfet, dans les asiles publics et privés et, d'autre part, de la circulaire du 18 juin 1906 préconisant la constitution d'une commission de surveillance des aliénés placés volontairement ainsi qu'un relevé régulier des mouvements de la population, des entrées et des sorties, notamment à la suite d'une guérison ou d'une amélioration : circulaires, rapports semestriels (pas de rapports trimestriels).
Cote : 3 X 310
Ancienne cote : X 320/M 1098
Intitulé : 1920-1934
Date : 1920-1934

Présentation du contenu :

En plus, référence aux circulaires des 10 novembre 1910 et 6 juin 1913 sur l'envoi des rapports semestriels avec le relevé des mouvements de la population, lettre du directeur-médecin de l'asile au préfet au sujet d'un manquement de ses services à leur mission de surveillance (1931).



Sujet : administration départementale / aide sociale / protection sociale / tutelle administrative / indigent / maladie mentale / population hospitalière / établissement médico social / établissement de santé / hôpital psychiatrique / organisation sanitaire / législation / règlementation / contrôle sanitaire
Organisme : Hospices civils de Toulouse (Toulouse, Haute-Garonne, France)
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Hôpital Saint-Joseph de La Grave

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