Haute-Garonne, 1944 (septembre)

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Notice descriptive

Juridictions ayant siégé entre la Libération et la création des Cours de justice
- Tribunaux militaires siègeant en Cours martiales
  - Dossiers

Haute-Garonne, 1944 (septembre) (1944/1944)

Contexte : Juridictions ayant siégé entre la Libération et la création des Cours de justice > Tribunaux militaires siègeant en Cours martiales > Dossiers

Cote : 3351 W 712

Intitulé : Haute-Garonne, 1944 (septembre)

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Juridictions ayant siégé entre la Libération et la création des Cours de justice

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