Notice descriptive

Tribunaux militaires siègeant en Cours martiales (1944)

Contexte : Juridictions ayant siégé entre la Libération et la création des Cours de justice
Cote : 3351 W 508-509, 712-713 / 3808 W 19 004
Intitulé : Tribunaux militaires siègeant en Cours martiales
Date : 1944

Modalités d'entrée :

Versement

Modalités d'accès :

Consultable suivant la législation en vigueur

Autres instruments de recherche :

Répertoire méthodique par E. Bastide, 2013.


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