Notice descriptive

Actes de sociétés. (1873-1940)

Contexte : 6 U 2 - Tribunal de commerce de Saint-Gaudens (1821-1940) > Missions administratives.
Cote : 6 U 2 361 - 397
Intitulé : Actes de sociétés.
Date : 1873-1940

Présentation du contenu :

Les dates extrêmes correspondent aux dates de dépôt. La numérotation effectué par le greffe du tribunal de commerce a été conservée, elle reprend l'ordre du dépôt.

Les dates mentionnées après chaque société sont les dates des actes. L'article 397 correspond aux actes de sociétés des caisses de crédit mutuel et de coopération agricole et ne comporte pas de numérotation



Sujet : affaire commerciale / décision de justice / faillite
Lieu : Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

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