Notice descriptive
1960 (1960/1960)
Contexte : Bureau d'enregistrement d'Auterive > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Sous seing privé originaux.
Cote : 3 Q 5 442
Intitulé : 1960
Présentation du contenu :
Contient notamment des conventions passées avec EDF relatives à l'établissement
et l'exploitation d'une ligne électrique sur les communes d'Esperce, Gaillac-Toulza, Lagrâce-Dieu, Marliac, Miremont, Puydaniel
Sujet : enregistrement
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France)
